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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 2 Aérodromes Chapitre 1 Exploitation et construction Section 8 Chef d’aérodrome
1Le chef d’aérodrome notifie sans délai par écrit à l’OFAC les modifications durables ou provisoires de l’exploitation de l’aérodrome.
2Le chef d’aérodrome notifie sans délai à l’OFAC les événements particuliers ainsi que les incidents liés à la sécurité survenant sur l’aéroport qui interrompent ou restreignent l’exploitation.
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