Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008 (RO 2008 595). Abrogé par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).
Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Art. 66a OSIAet 66b
Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 3 Autres responsabilités des propriétaires d’obstacles à la navigation aérienne
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé