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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 3 Autres responsabilités des propriétaires d’obstacles à la navigation aérienne
Les frais de levé, de marquage, de balisage et d’entretien des obstacles ainsi que les frais de démontage des installations désaffectées sont à la charge du propriétaire.
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