Art. 10 OSIAgrDonnées

Le système d’information géographique (SIG) comprend les géodonnées suivantes:

a.

géodonnées sur les limites de zones agricoles et les terrains en pente selon les modèles de géodonnées minimaux visés à l’annexe 3, ch. 1;

b.

géodonnées sur les surfaces agricoles cultivées et le cadastre viticole selon les modèles de géodonnées minimaux visés à l’annexe 3, ch. 2;

c.

autres données géographiques nécessaires à l’exécution de la LAgr, visées à l’annexe 3, ch. 3.