Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 9 OSIAgrLien avec d’autres systèmes d’information

Section 3 Système d’information pour les données de contrôle

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Acontrol peut tirer de SIPA les données visées à l’art. 6, let. a à c.

2Il peut tirer des données des systèmes d’information ASAN, ARES et Fleko visés dans l’O-SICAL21.

3Les systèmes d’information ASAN, ARES et Fleko peuvent tirer des données de Acontrol.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 11 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
  2. RS 916.408

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