Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71

Art. 13 OSIAgrLien avec d’autres systèmes d’information

Section 4 Système d’information géographique

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données dans le SIG peuvent être couplées aux données visées à l’annexe 1, ch. 1 et 2.

2Les systèmes d’information ASAN, ARES et Fleko visés dans l’O-SICAL23 peuvent tirer des données du SIG.24

Historique et notes (2)
  1. RS 916.408
  2. Introduit par l’annexe 4 ch. II 11 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.