Art. 14 OSIAgrDonnées

¹Le système central d’information sur la gestion des éléments fertilisants et des éléments nutritifs (SI GEFEN) contient les données suivantes:

a.²⁶

données relatives aux engrais, y compris les engrais de ferme et les engrais de recyclage, aux intrants d’origine agricole ou non agricole dans les entreprises qui remettent ou prennent en charge des engrais de ferme ou des engrais de recyclage, aux aliments pour animaux, y compris les fourrages de base, et à l’utilisation qui en est faite, ainsi que données relatives aux entreprises et aux personnes qui remettent ces produits, les prennent en charge ou en importent;

b.²⁷

données relatives aux entreprises et aux personnes qui remettent, transfèrent, reprennent, épandent sur mandat ou importent les engrais contenant de l’azote ou du phosphore visés à l’art. 29, al. 1 et 1^bis, de l’ordonnance du 1^er novembre 2023 sur les engrais²⁸ ou les aliments concentrés visés à l’art. 47a, al. 1, 2 et 2^bis, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux²⁹;

c.

données selon l’annexe 1, ch. 1.1 et 1.2, sur l’exploitant et sur l’exploitation ou, si le produit visé à la let. b est remis à une autre personne, sur l’utilisateur;

d.³⁰

données relatives aux quantités de produits visés à la let. a, remises, transférées, reprises, épandues sur mandat ou importées, avec indication pour chacun d’entre eux des quantités d’éléments fertilisants ou d’éléments nutritifs;

e.³¹

données relatives aux réserves de chaque produit visé à la let. a chez les personnes visées à la let. c, avec indication pour chacun d’entre eux des quantités d’éléments fertilisants ou d’éléments nutritifs;

f.

données sur la convention passée entre le canton et l’exploitant concernant l’utilisation d’aliments pour animaux à teneur réduite en éléments nutritifs selon l’art. 82c de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)³².

²Les catégories de données pertinentes sont fixées à l’annexe 3a.