Le système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA) comprend les données suivantes:
- a.
- données sur les exploitations visées à l’annexe 1, ch. 1;
- b.
- données sur les structures visées à l’annexe 1, ch. 2;
- c.
- données sur l’inscription aux types de paiements directs et aux paiements directs visés à l’annexe 1, ch. 3.