Les systèmes d’information suivants peuvent tirer de SIPA des données sur les exploitations et les animaux:
- a.
- le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire visé dans l’ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire11;
- b.
- le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN), le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES) et le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko) visés dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)12.
Historique et notes (3)
- Introduit par l’art. 20 ch. 4 de l’O du 31 oct. 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (RO 2018 4353). Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 11 de l’O du 27 avr. 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2022 272).
- RS 812.214.4
- RS 916.408