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Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr) · RS 919.117.71
Section 2 Système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions
1Les cantons acquièrent les données.
2Ils peuvent déléguer l’acquisition aux exploitants, aux communes ou à des organisations appropriées pour autant que la protection des données soit garantie.
3Ils acquièrent les données selon la fréquence suivante:
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