Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 13 OSIS-SRCSécurité des données

Section 3 Dispositions générales relatives à la protection et à la sécurité des données

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour assurer la sécurité des données s’appliquent:

a.3
les art. 1 à 4 et 6 de l’ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données4;
b.5
l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information6;
c.7
…
d.8
…

2Le SRC règle dans les règlements de traitement les mesures techniques et organisationnelles propres à empêcher le traitement de données par des personnes non autorisées.

Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).
  2. RS 235.11
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  4. RS 128.1
  5. Abrogée par l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 8 nov. 2023 sur la sécurité de l’information, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 735).
  6. Abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1er avr. 2021 (RO 2021 132).

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