1SiLAN est l’environnement TIC exploité par le SRC avec un réseau informatique hautement sécurisé.
2Toutes les données classifiées peuvent être traitées dans le réseau SiLAN, quel que soit leur échelon de classification.
3Seuls les collaborateurs du SRC, des autorités d’exécution cantonales, de l’autorité de surveillance au sens de l’art. 75 LRens, du Service de renseignement de l’armée et du prestataire TIC du SRC auxquels ont été conférés les droits nécessaires en vertu de l’art. 5 ont accès au réseau SiLAN. Les mandataires auxquels les services susmentionnés ont accordé un droit d’accès sont soumis aux mêmes conditions d’utilisation.
4La Confédération finance l’intégration des autorités d’exécution cantonales dans le réseau SiLAN.