1Les droits d’accès se fondent sur l’art. 50, al. 3, LRens.
2L’annexe 2 règle les droits d’accès individuels.
Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2
Section 5 Dispositions particulières applicables au système IASA-EXTR SRC
1Les droits d’accès se fondent sur l’art. 50, al. 3, LRens.
2L’annexe 2 règle les droits d’accès individuels.
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