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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2
Section 5 Dispositions particulières applicables au système IASA-EXTR SRC
1La durée de conservation des documents sources dans le système IASA-EXTR SRC est de 15 ans au plus.
2La durée de conservation dans le système IASA-EXTR SRC de documents sources contenant des données sur les interdictions d’entrée est de 10 ans au plus après l’expiration de l’interdiction d’entrée, en tout de 35 ans au plus.
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