Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 47 OSIS-SRCContenu

Section 9 Dispositions particulières applicables au portail ROSO

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le contenu du portail ROSO se fonde sur l’art. 54, al. 2, LRens.

2Le SRC transfère dans le portail ROSO des données personnelles clas-sées dans les systèmes IASA SRC ou IASA-EXTR SRC conformément l’art. 4, al. 1, ou dans le système GEVER SRC conformément à l’art. 3, al. 1, avant que lesdites données soient utilisées ou communiquées.

3Il peut stocker des données automatiquement dans le portail ROSO s’il s’assure par des processus et des directives qu’elles ont une relation avec les tâches énoncées à l’art. 6 LRens.

4Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.