Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 50 OSIS-SRCDurée de conservation

Section 9 Dispositions particulières applicables au portail ROSO

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO est de 2 ans au plus.

2La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO et collectées dans le cadre du monitoring du djihadisme est de 5 ans au plus.