1La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO est de 2 ans au plus.
2La durée de conservation des données figurant dans le portail ROSO et collectées dans le cadre du monitoring du djihadisme est de 5 ans au plus.
Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2
Art. 50 OSIS-SRCDurée de conservation
Section 9 Dispositions particulières applicables au portail ROSO
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026