Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 46 OSIS-SRCStructure

Section 9 Dispositions particulières applicables au portail ROSO

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le portail ROSO comprend un système de stockage de données classées par sources et thématiques. Il est utilisé pour la recherche et l’évaluation de données provenant de sources d’informations publiques.