1Les systèmes de stockage contiennent des données relatives à des personnes physiques et morales, à des objets et à des événements.
2Ils peuvent contenir des données personnelles, sensibles ou non, y compris des données personnelles qui permettent d’évaluer la menace qu’une personne représente.22
3Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).