La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2
Art. 75 OSIS-SRCEntrée en vigueur
Section 14 Dispositions finales