Art. 71 OSIS-SRCAbrogation d’autres actes

Les actes suivants sont abrogés:

1.

ordonnance du 8 octobre 2014 sur les systèmes d’information du Service de renseignement de la Confédération²⁴;

2.

ordonnance du DDPS du 27 juillet 2015 sur les champs de données et les droits d’accès aux systèmes d’information ISAS et ISIS²⁵.