1L’OFAC dirige les négociations menées avec les autorités ou les organisations nationales ou internationales pour autant qu’elles ne soient pas purement consacrées aux intérêts militaires; Skyguide peut y participer. De cas en cas, il peut aussi charger Skyguide de la conduite des négociations.
2L’OFAC peut confier certains services destinés à des aérodromes suisses proches de la frontière à des prestataires de services étrangers.
3Si des intérêts militaires ou le trafic aérien militaire sont concernés par les négociations menées par l’OFAC avec les autorités étrangères, les Forces aériennes et la MAA doivent être consultés.22
4Pour les questions qui concernent à la fois le trafic aérien civil et militaire, l’OFAC et la MAA coordonnent les modalités de leur collaboration et la répartition des responsabilités.23
Historique et notes (2)
- Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 22 sept. 2023 sur l’aviation militaire, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 560).
- Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 22 sept. 2023 sur l’aviation militaire, en vigueur depuis le 1er nov. 2023 (RO 2023 560).