Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 31 OSPAUtilisation de mélanges de protéines transformées de non‑ruminants dans l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2 Exceptions à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente dans le cadre de la valorisation canalisée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de valorisation canalisée, les protéines transformées mélangées de plusieurs espèces de non-ruminants peuvent être utilisées comme composant d’aliments pour des animaux aquatiques des exploitations aquacoles, à condition que les exigences définies aux art. 30a et 30b soient remplies par analogie.