En cas de valorisation canalisée, les protéines transformées mélangées de plusieurs espèces de non-ruminants peuvent être utilisées comme composant d’aliments pour des animaux aquatiques des exploitations aquacoles, à condition que les exigences définies aux art. 30a et 30b soient remplies par analogie.
Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Art. 31 OSPAUtilisation de mélanges de protéines transformées de non‑ruminants dans l’alimentation des animaux aquatiques des exploitations aquacoles
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2 Exceptions à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente dans le cadre de la valorisation canalisée
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026