Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 31a OSPAUtilisation de protéines transformées d’insectes d’élevage dans l’alimentation des volailles, des porcs et des animaux aquatiques des exploitations aquacoles

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2 Exceptions à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente dans le cadre de la valorisation canalisée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de valorisation canalisée, les protéines transformées d’insectes d’élevage peuvent être utilisées comme composant d’aliments pour des volailles, d’aliments pour des porcs ou d’aliments pour des animaux aquatiques des exploitations aquacoles aux conditions suivantes:

a.
elles sont issues de matières premières de sous-produits animaux d’insectes d’élevage de catégorie 3 visés à l’art. 7, let. d à f;
b.
les sous-produits animaux issus de la production primaire proviennent d’insectes de l’une des espèces suivantes:
1.
la mouche soldat noire (Hermetia illucens),
2.
le ténébrion meunier (Tenebrio molitor),
3.
le petit ténébrion mat (Alphitobius diaperinus),
4.
le grillon domestique (Acheta domesticus),
5.
le grillon domestique tropical (Gryllodes sigillatus),
6.
le grillon des steppes (Gryllus assimilis),
7.
la mouche domestique (Musca domestica),
8.
le Bombyx du mûrier (Bombyx mori);
c.
les larves ont été exclusivement nourries avec des produits visés à l’al. 2;
d.
elles ont été fabriquées conformément à l’annexe 5, ch. 30, et le respect des normes microbiologiques visées à l’annexe 5, ch. 38, est établi;
e.
la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux est assurée conformément à l’art. 32a.

2Les larves peuvent être nourries avec des substrats végétaux et les sous-produits animaux suivants:

a.
les sous-produits animaux visés à l’art. 28;
b.
les farines de poisson;
c.
les produits sanguins dérivés de non-ruminants;
d.
les phosphates dicalcique et tricalcique d’origine animale.

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