Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 30 OSPAUtilisation des produits sanguins de non-ruminants dans l’alimentation des non‑ruminants

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2 Exceptions à l’interdiction d’utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux de rente dans le cadre de la valorisation canalisée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de valorisation canalisée, les produits sanguins de non-ruminants peuvent être utilisés comme composant d’aliments pour des non-ruminants aux conditions suivantes:

a.
le sang est issu d’animaux ayant fait l’objet d’un contrôle ante mortem et ayant été admis à l’abattage;
b.
les produits sanguins ont été fabriqués conformément à l’annexe 5, ch. 30a, et le respect des normes microbiologiques visées à l’annexe 5, ch. 38, est établi;
c.
la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux est assurée conformément à l’art. 32a.