Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 22a OSRZone 30

Chapitre 3 Signaux de prescription Section 3 Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du stationnement

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le signal «Zone 30» (2.59.1) désigne des routes, situées dans des quartiers ou des lotissements, sur lesquelles les conducteurs sont tenus de circuler d’une manière particulièrement prudente et prévenante. La vitesse maximale est fixée à 30 km/h.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2001, en vigueur depuis le 1^er janv. 2002 (RO 2001 2719).

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