Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 31 OSRArrêt à proximité d’un poste de douane, police

Chapitre 3 Signaux de prescription Section 3 Prescriptions pour les véhicules en mouvement et limitations du stationnement

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le signal «Arrêt à proximité d’un poste de douane» (2.51) oblige les conducteurs à s’arrêter près du bureau de douane. Si les autorités douanières renoncent temporairement au contrôle douanier, les conducteurs franchiront l’aire de la douane à la vitesse de 20 km/h au plus.

2Le signal «Police» (2.52) portant l’inscription «Police/Polizei» au lieu de «Douane/Zoll» oblige les conducteurs à s’arrêter. Il est placé par la police; l’art. 15, al. 2, s’applique à la présignalisation au moyen du signal «Autres dangers» (1.30).

3…103

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.