Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 58 OSRIndications sur l’état de la route

Chapitre 5 Signaux d’indication Section 3 Informations

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le signal «État de la route» (4.75) annonce l’état des cols et des routes d’accès aux stations de sport d’hiver, etc., qui ne sont pas praticables temporairement ou qui ne le sont qu’avec des chaînes à neige. Comme signal avancé, il y a lieu d’utiliser le signal «Préavis sur l’état de la route» (4.76).

2Le signal «État de la route» sera placé au début du tronçon concerné; le signal «Préavis sur l’état de la route» est installé sur les routes d’accès conduisant à de tels tronçons, assez tôt pour permettre aux conducteurs d’emprunter une déviation.

3Les signaux mentionnent le nom du col ou la destination; ils portent en regard ou en-dessous les indications concernant l’état de la route. Lorsque des destinations intermédiaires sont annoncées, les renseignements sur l’état de la route ne sont valables que jusqu’à la destination dont le nom figure immédiatement en regard ou au-dessus de cette indication.

4Sur les signaux, les couleurs ont la signification suivante:

a.
champ rouge: route fermée;
b.
champ vert: route ouverte;
c.
champ blanc portant le symbole du signal «Chaînes à neige obligatoires» (2.48): les chaînes à neige métalliques ou dispositifs analogues faits d’une autre matière et autorisés par l’OFROU sont obligatoires (art. 29);
d.
champ blanc portant le symbole du signal «Chaussée glissante» (1.05) et plaque complémentaire «Chaussée verglacée» (5.13): neige glissante ou chaussée verglacée.

5Lorsque ces signaux sont utilisés pour annoncer des déviations qui s’étendent sur une vaste région, le fond du signal sera de couleur orange et l’inscription sera faite en noir.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.