Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 60 OSR

Chapitre 5 Signaux d’indication Section 3 Informations

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 janv. 1989, avec effet au 1er mai 1989 (RO 1989 438).