Art. 96 OSRPrincipes

¹Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

a.

rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;

b.

gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;

c.

peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou

d.

réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

²Sont toujours interdites les réclames routières:

a.

si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;

b.

sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;

c.³²⁵

dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;

d.

si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.