Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 96 OSRPrincipes

Chapitre 13 Réclames routières

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

a.
rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;
b.
gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;
c.
peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou
d.
réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

2Sont toujours interdites les réclames routières:

a.
si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;
b.
sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;
c.325
dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;
d.
si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).