Art. 97 OSRRéclames routières aux abords des signaux

¹Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.

²Sont toutefois autorisées:

a.

les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;

b.³²⁷

les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Poste d’appel d’urgence» (4.80), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de celle du signal;

c.

les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.