Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 97 OSRRéclames routières aux abords des signaux

Chapitre 13 Réclames routières

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.

2Sont toutefois autorisées:

a.
les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;
b.327
les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Poste d’appel d’urgence» (4.80), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de celle du signal;
c.
les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
  2. Erratum du 25 juin 2026 (RO 2026 343).