Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 98 OSRRéclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutes

Chapitre 13 Réclames routières

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes.

2Sont toutefois autorisées:

a.
une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise;
b.
des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.

3Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos:

a.
par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe;
b.
par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment, une sur son côté long et une son côté court;
c.
les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par les conducteurs sur les voies de transit.329
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 6 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).

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