Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 100 OSRDroit complémentaire

Chapitre 13 Réclames routières

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).