Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 100 OSRDroit complémentaire

Chapitre 13 Réclames routières

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4495).

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