1Le SRA donne accès aux données de l’IA-System aux personnes ci-après, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales:
- a.
- au personnel du National Imagery Intelligence Center, par une procédure d’accès en ligne;
- b.
- au personnel du Renseignement militaire travaillant à l’armée ou dans l’administration militaire et à celui du SRC, par une procédure de notification push.
2Il peut communiquer des données sélectionnées du système, sous forme écrite ou orale en fonction de leur contenu et de leur classification, à certaines personnes au sein de l’armée, de l’administration militaire ou fédérale et du Réseau national de sécurité, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales.