Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 10f OSRAOrgane responsable et but

Section 5b Imagery-Analyst-System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le SRA exploite l’Imagery-Analyst-System (IA-System) pour remplir les tâches visées à l’art. 99 LAAM.

2L’IA-System sert à:

a.
collecter et analyser des informations visuelles sur l’étranger ayant de l’importance pour l’armée;
b.
observer et effectuer des enregistrements d’évènements et d’installations, notamment au moyen d’aéronefs et de satellites.

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