Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 10g OSRADonnées

Section 5b Imagery-Analyst-System

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IA-System contient les données suivantes:

a.
des images numériques sous forme de données brutes ou de métadonnées, notamment celles fournies par des aéronefs et des satellites;
b.
des produits et produits intermédiaires numériques avec images analysées;
c.
des données personnelles traitées selon l’art. 8.