Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3

Art. 11g OSRev

Chapitre 1 Agrément pour la fourniture de prestations en matière de révision Section 2 Agrément pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers (RO 2014 4295). Abrogé par l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).