Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3

Art. 11g OSRev

Chapitre 1 Agrément pour la fourniture de prestations en matière de révision Section 2 Agrément pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers (RO 2014 4295). Abrogé par l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).

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