Les dispositions relatives à l’indépendance (art. 11 LSR et 728 CO) s’appliquent à l’audit selon les lois sur les marchés financiers en tenant compte du but prudentiel de l’audit.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4295).