Art. 11dbis OSRevConnaissances techniques et expérience pour l’audit des personnes visées à l’art. 1b LB

¹Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des personnes visées à l’art. 1b LB⁵⁹ s’il peut justifier:

a.

d’une expérience professionnelle de huit ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l’étranger;

b.

de 800 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article;

c.

de seize heures de formation continue dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans l’année précédant le dépôt de la demande d’agrément.

²Il continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit conformément au présent article s’il peut justifier:

a.⁶⁰

de 100 heures d’audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les six dernières années;

b.

de seize heures de formation continue par année effectuées dans le domaine de surveillance du présent article.

³Il peut faire valoir l’expérience professionnelle et les heures d’audit qu’il a acquises dans les domaines de surveillance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c, pour demander ou conserver l’agrément au sens, respectivement, des al. 1 et 2.⁶¹

⁴Il peut faire valoir au plus huit heures de formation continue qu’il a suivies dans les domaines de surveillance de l’art. 11a, al. 1, let. a et c.⁶²