Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 750).
Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3
Chapitre 1 Agrément pour la fourniture de prestations en matière de révision Section 3 Agrément pour l’audit selon la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
Abrogé
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