Historique et notes (2)
- Abrogé par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4295).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er oct. 2015 (RO 2015 2439).
Ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev) · RS 221.302.3
Art. 13 OSRev
Chapitre 1 Agrément pour la fourniture de prestations en matière de révision Section 3 Agrément pour l’audit selon la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026