Une entreprise de révision est suffisamment organisée pour effectuer un audit selon la LAVS78 lorsqu’elle:
- a.
- dispose d’au moins deux auditeurs responsables au bénéfice d’un agrément visé à l’art. 11m;
- b.
- dispose, au plus tard dans les trois ans qui suivent l’octroi de l’agrément, d’au moins deux mandats de révision de caisses de compensation ou d’agences au sens de l’art. 161, al. 1 et 2, du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants79;
- c.
- respecte les dispositions relatives à la documentation et à la conservation des pièces selon l’art. 730c CO indépendamment de sa forme juridique.