1Le fournisseur occupant une position dominante sur le marché offre de manière non discriminatoire aux autres fournisseurs la possibilité d’utiliser tous les emplacements nécessaires à l’accès et d’y mettre en place et d’exploiter des installations.
2Il permet notamment aux autres fournisseurs:
- a.
- d’accéder aux emplacements aux mêmes conditions que pour lui-même, en particulier en ce qui concerne les voies d’accès, les horaires et l’accompagnement;
- b.
- d’acheminer différentes formes d’accès dans les espaces de colocalisation;
- c.
- de raccorder, sur les emplacements, leurs installations à leurs réseaux par les mêmes modes d’acheminement dont il dispose, en tous les cas cependant par faisceaux hertziens;
- d.
- de raccorder, sur les emplacements, leurs installations à celles d’autres fournisseurs;
- e.
- d’obtenir des prestations en matière d’accès pour le compte d’autres fournisseurs.
3L’offre de base comprend au moins une utilisation des emplacements sans séparation par des éléments de construction.
4En cas de manque de place, les autres fournisseurs libèrent immédiatement une surface de colocalisation qui n’a pas été utilisée pendant trois mois au moins.