1L’OFCOM collecte auprès des fournisseurs de services de télécommunication les données nécessaires à l’établissement de la statistique officielle sur les télécommunications. Il peut également recourir aux données acquises en application de la législation sur les télécommunications et à celles acquises par d’autres autorités en application du droit fédéral.
2Il collecte, au moyen d’un questionnaire annuel sur les réseaux et les services des fournisseurs de services de télécommunication, des données portant en particulier sur:
- a.
- les entreprises elles-mêmes (notamment leur nom ou raison sociale, leur adresse et autres coordonnées, leur champ d’activité);
- b.
- les caractéristiques des réseaux (notamment leur type, leurs caractéristiques techniques, le nombre et le type de leurs raccordements, le taux de desserte de la population et du territoire, le nombre d’ordres de présélection effectués);
- c.
- les différents types de services offerts sur les réseaux quels qu’ils soient, leurs caractéristiques et la consommation qui en est faite (notamment leurs prix, le nombre de clients, le chiffre d’affaires par service, la durée et le nombre des communications, le volume des communications par service, le nombre de revendeurs, les services offerts à des tiers par l’intermédiaire de numéros de service à caractère non géographique, le type et le volume de l’infrastructure louée à des tiers).
3Il collecte, au moyen d’un questionnaire annuel sur la situation financière des fournisseurs de services de télécommunication, des données portant en particulier sur:
- a.
- les entreprises elles-mêmes (notamment leur nom ou raison sociale, leur adresse et autres coordonnées, leur champ d’activité);
- b.
- les produits opérationnels désagrégés par type de services;
- c.
- les charges opérationnelles, notamment les achats de biens, les achats de services (services acquis auprès d’autres opérateurs par type de réseaux et autres services), les charges de personnel et les amortissements;
- d.
- les résultats, notamment le résultat d’exploitation, hors exploitation, avant impôt, net;
- e.
- les investissements, notamment les investissements en immobilisations corporelles telles que les installations d’exploitation nécessaires aux services de télécommunication par type de réseaux, et les investissements en immobilisations incorporelles et financières;
- f.
- les effectifs.
4Il peut collecter des données par d’autres moyens, notamment par des questionnaires uniques.