Art. 18 OStatFDensification

¹Les services cantonaux et communaux intéressés peuvent, avec l’accord des organes responsables et selon leurs instructions:

a.

augmenter le nombre de personnes interrogées (extension d’un relevé ou d’une enquête);

b.

augmenter la taille du questionnaire (questions supplémentaires).

²Les restrictions aux densifications effectuées au titre du présent article sont mentionnées dans l’annexe 1.

³L’ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement⁸ est réservée.