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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 4 Autorisations cantonales
1Le titulaire de l’autorisation peut en tout temps renoncer à exercer l’activité autorisée.
2Il en informe l’autorité d’autorisation.
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