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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 4 Autorisations cantonales
Les cantons édictent des dispositions complémentaires sur la procédure d’autorisation et désignent notamment les autorités d’autorisation et de surveillance. Ils fixent les émoluments.
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