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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) · RS 641.201
Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable Section 3 Correction de la déduction de l’impôt préalable
(art. 30 LTVA)
La correction de la déduction de l’impôt préalable peut être calculée:
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