Art. 27a OUCBanque de données électroniques ECOGEN

¹Dans la banque de données électroniques ECOGEN sont saisies et traitées les données nécessaires à la réalisation des tâches suivantes:

a.

mener des procédures de notification et d’autorisation au sens des art. 19 et 20;

b.

communiquer des événements au sens de l’art. 16, al. 2;

c.

transmettre des informations et des rapports concernant les contrôles réalisés au sens de l’art. 17, al. 2, let. j;

d.

fournir des renseignements au sens de l’art. 17, al. 2, let. h;

e.

effectuer d’autres tâches relatives à l’exécution de la présente ordonnance.

²Les personnes suivantes ont accès à ECOGEN et peuvent y traiter des données:

a.

les collaborateurs du Bureau de biotechnologie de la Confédération et les autorités compétentes au sens de l’art. 18, al. 1 et 2: pour ce qui est de leurs tâches respectives;

b.

les notifiants et les requérants: pour ce qui est des données qui les concernent.