Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) · RS 814.912

Art. 16 OUCCommunication des événements

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné Section 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, d’organismes pathogènes ou d’organismes exotiques soumis au confinement obligatoire

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service compétent désigné par le canton doit être immédiatement informé si, lors de l’utilisation d’organismes en milieu confiné:

a.
des organismes sont parvenus dans l’environnement alors que leur échappement aurait dû avoir été empêché conformément à l’art. 12, al. 1;
b.
il y a eu un risque concret que des organismes s’échappent lors d’activités des classes 3 et 4, ou
c.29
il existe un soupçon concret d’utilisation à des fins malveillantes.

2Les cantons informent l’office fédéral compétent des événements communiqués.

Historique et notes (1)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3131).