Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) · RS 814.912

Art. 8 OUCNotification des activités de classe 1

Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné Section 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, d’organismes pathogènes ou d’organismes exotiques soumis au confinement obligatoire

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque entend réaliser des activités de classe 1 avec des organismes génétiquement modifiés est tenu de les notifier sous une forme globale au plus tard à leur début.

2Toute modification d’activités notifiées sous une forme globale ainsi que leur cessation doivent être notifiées.